AUX ADHERENTS DU SMP
STATIONNEMENT DES MEDECINS PARISIENS : MODE D’EMPLOI
La municipalité a la compétence en matière de politique de stationnement payant de surface et son contrôle, la gestion des stationnements gênants et des mises en fourrière. Ainsi, la taxe devient une redevance pour occupation du domaine public avec un forfait post-stationnement (FPS) en cas de non-paiement (ancienne contravention).
Deux zones sont ainsi créées :
– La première dite « centrale » du 1er au 11ème arrondissement, dont le FPS est de 50€
– La deuxième dite « périphérique » du 12e au 20ème arrondissement dont le FPS est à 35€.
Description précise rue par rue : https://api-site-cdn.paris.fr/images/101960.pdf
En cas de règlement sous 4 jours celui-ci sera réduit de 30%.
Dans un premier temps considéré comme profession mobile nous étions apparentés à des plombiers ou électriciens !!!
Actuellement, deux catégories de cartes de stationnement ont été créées à l’intention des médecins libéraux.
La carte « PRO SEDENTAIRE » D’un coût de 45 euros, elle vous permettra moyennant l’acquittement de 1 euro 50, de stationner 24 heures sur les emplacements payants dans les 4 zones de stationnement résidentiel déterminée par votre adresse du lieu d’exercice (cf. fin de document).
Afin d’obtenir votre carte de stationnement professionnel « pro sédentaire » vous devrez vous adresser aux services de la mairie de Paris :
1/ SOIT en faisant la demande en ligne via l’adresse, https://guichetpro.paris.fr/crm en scannant les justificatifs et en faisant un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire après acceptation de votre dossier.
Il vous faudra présenter les pièces suivantes :
– Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait « Kbis » pour une société), de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce de Paris, ou l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers « D1 » délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris.
– Extrait d’identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l’INSEE que vous obtiendrez directement sur le site web (https://avis-situation-sirene.insee.fr/ ), dont l’identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessus.
– Certificat d’immatriculation du véhicule ou certificat provisoire d’immatriculation, soit au nom du chef d’entreprise figurant sur les extraits « Kbis » ou « D1 » mentionnés ci-dessus, soit au nom du représentant légal de la société, soit au nom de la société
– Le n° SIREN et l’adresse de l’établissement inscrits sur l’extrait d’identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations portées sur l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou sur l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (D1).
Seuls les extraits Kbis et D1 comportant le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation sont acceptés.
Le code APE éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code APE de l’entreprise (siège social) diffère,
il n’est pas pris en compte. Il ne peut être délivré qu’une seule carte « Professionnel Sédentaire à Paris » par établissement.
2/ SOIT auprès de la section du stationnement sur voie publique, 15 boulevard Carnot 75012 PARIS, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h pour obtenir ou renouveler votre carte de stationnement en prenant rendez-vous en ligne sur : http://teleservices.paris.fr/rdvssvp
3/ SOIT par courrier directement sur papier libre avec les justificatifs et le règlement par chèque à l’ordre de la « régie du stationnement », adressés à : Direction de la voirie et des déplacements Section du stationnement sur Voie publique 15 boulevard CARNOT 75583 Paris cedex 12
Un code « NAF » vous sera demandé :
– si médecin spécialiste généraliste : 8621Z
– si médecin spécialiste non généraliste : 8622
La carte « PRO SOINS A DOMICILE » Pour les praticiens effectuant des visites à domicile et qui bénéficiaient auparavant de la vignette urgence, une carte « PRO SOINS A DOMICILE » a été créée. Son attribution est gérée par le Conseil départemental de l’ordre des médecins. Le stationnement gratuit sera autorisé sur les zones payantes de la Ville de Paris, dans le cadre de leur activité professionnelle. En plus de leur demande annuelle et des justificatifs, les bénéficiaires de la vignette urgente doivent adresser au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins :
• Relevé de SNIR mentionnant plus de 100 visites à domicile/an
• Si vous êtes hospitalier, une attestation du chef du service pour les gardes & astreintes
• Certificat immatriculation (carte grise) et attestation assurance si le nom du médecin n’apparait pas sur la carte grise
La requête peut être faite par voie électronique ou postale.
Des applications ont été mises à votre disposition. Celles-ci vous permettront d’identifier votre début d’activité en enregistrant le stationnement quotidien de votre véhicule.
Vous devez :
1. de créer votre compte sur l’application pmobile.paris.fr ou sur paybyphone
2. d’indiquer le numéro d’immatriculation correspondant à celui déclaré à l’Ordre.
3. d’enregistrer votre carte bancaire. Aucun débit ne sera effectué. En effet, le système informatique établira la lecture de votre immatriculation, vous identifiera comme professionnel de santé mobile et vous délivrera un ticket virtuel gratuit.
Attention : les cartes de stationnement sont désormais dématérialisées.
Vous ne recevrez donc plus d’exemplaire physique de votre carte et n’avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles, qui s’effectuent par interrogation de base de données via le numéro d’immatriculation du véhicule.
Pour savoir si vous bénéficiez d’un tarif spécifique sur une voie, tapez le numéro d’immatriculation de votre véhicule à l’horodateur.
Si vous êtes éligibles sur la voie concernée, l’horodateur vous proposera alors automatiquement le tarif correspondant à vos droits.
Dans le cas contraire, cela veut dire que vous êtes stationné en dehors des zones auxquelles les droits votre carte de stationnement sont attachés.
L’horodateur ne vous proposera alors que le tarif visiteur.
Pour connaître les limites des zones de stationnement résidentiel, saisissez votre adresse sur cette carte
Docteur Bernard HUYNH
Président du SMP
Docteur José CLAVERO
Vice-Président du SMP
SYNDICAT DES MEDECINS DE PARIS
79, rue de Tocqueville 75017 PARIS
T : 01 44 29 01 24 – F : 01 40 54 00 66